Maroc-UE : enfin une issue à l’arrêt de la Cour de justice européenne

Le Commissaire européen chargé de la pêche, Karmenu Vella, vient d’affirmer que le protocole d’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne concerne «l’ensemble des eaux territoriales du Royaume du Maroc y compris le Sahara» et contient des dispositions garantissant qu’il est «pleinement conforme au droit international et sert les intérêts de toutes les populations concernées». Et le Commissaire européen d’insister que toutes les modifications apportées à l’accord, notamment les quotas de pêche, «sont entièrement conformes aux dispositions pertinentes du droit international». La Commission européenne vient, ainsi, d’opposer une réponse cinglante à certains eurodéputés qui s’agitent dans les couloirs du Parlement européen dans l’objectif de mettre en doute les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc.

En même temps, lors de sa réunion tenue les 29 et 30 mai à Bruxelles, le Conseil de l’Union européenne a adopté le mandat de négociation qui permet d’amender les protocoles agricoles de l’accord d’association entre le Maroc et l’UE. En principe, affirme-t-on auprès de cette institution, la voie est désormais ouverte pour les négociations. Il faut maintenant que les deux parties s’entendent sur la date, le lieu de réunion et la première session de négociation. Ce mandat de négociation, rappelons-le, fixe les conditions et le contenu des discussions à venir entre l’UE et le Maroc pour amender les protocoles agricoles de l’accord d’association. Le but est d’étendre les dispositions de cet accord au Sahara tout en répondant légalement à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui a émis un arrêt, sur ce sujet, en décembre 2016.