L’urgence et la justice

Dans une interview accordée à La Vie éco il y a exactement un an, Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, affirmait avec conviction que «la Cour spéciale de justice ne correspond ni à l’évolution de notre pays ni aux orientations de la constitution de 1996». Il y a un mois, au ministère de la Justice, on confirmait qu’un projet de texte devant aboutir à la dissolution de cette juridiction était déposé au Secrétariat général du gouvernement. Mardi 16 décembre, il y a donc quelques jours à peine, le ministre de la Justice déclare devant la Chambre des Conseillers que le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la CNSS sera transmis au juge d’instruction de la Cour spéciale de justice !
Faisons le bilan. Aujourd’hui cette juridiction d’exception, qui de l’aveu même du ministre ne garantit pas toutes les conditions d’un procès équitable, est saisie des affaires CIH, Banque populaire, Erramach et bientôt CNSS. On sait pourtant que cette cour doit disparaître. N’y a-t-il pas là incohérence ?
Argument du ministère de la Justice: en attendant que le texte en question achève son parcours dans le circuit d’approbation, soit un délai estimé à trois mois, on est bien obligé de faire traiter les affaires qui viennent à maturité par la juridiction compétente en la matière.
Que se passera-t-il si, dans l’intervalle de ces trois mois, cette juridiction d’exception prononce, dans l’affaire de la CNSS ou d’autres, des peines à l’encontre de personnes qui n’auront pas bénéficié des conditions d’un procès équitable ?
On sait bien que, dans le cas de la Cour spéciale de justice, c’est le ministre lui-même qui déclenche l’action publique. N’aurait-il pas fallu alors attendre que cet organe disparaisse pour présenter le dossier devant un tribunal qui ne soit pas d’exception ?
On ne peut reprocher à un ministre de faire son travail, toutefois, l’urgence ne devrait pas prendre le pas sur la justice. Car, dans cette énième affaire devant la CSJ, s’il existe le moindre soupçon d’injustice, fût-il de forme, c’est encore une fois la crédibilité de la justice qui sera remise en cause et dans le doute, mieux vaut… s’abstenir. Une maxime que les juristes affectionnent particulièrement.