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Lois électorales : les femmes bloquent les textes

Le quota des sièges dédié aux femmes pose problème. Les députés devaient apporter leurs derniers amendements aux lois organiques relatives aux collectivités territoriales lundi dernier.

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Lois electorales 2015 06 21

Mais ce délai a été prorogé après que les élus aient constaté une anomalie concernant les circonscriptions complémentaires réservées aux femmes. En effet, dans les communes à scrutin uninominal par exemple, une fois le conseil élu, il devra obligatoirement intégrer les femmes dans la composition du bureau pour répondre au quota d’un tiers des sièges qui leur est réservé. Et cela abstraction faite de leur appartenance politique. De ce fait, explique un député islamiste, si la majorité qui forme le bureau n’arrive pas à faire élire de femme, le tiers du bureau sera formé de l’opposition. Ce qui est une aberration. De même, ajoute ce député, et c’est un autre hic, «que faire quand ces femmes renoncent à se porter candidates aux postes de vice-présidents ?». Un élu ne peut cumuler deux postes de vice-président dans deux collectivités territoriales. Les femmes peuvent renoncer à ce poste dans la commune pour briguer le même ailleurs. Et sans vice-président, l’élection du bureau n’est pas valide.

C’est pour dire qu’il n’est pas toujours évident de mettre en place un quota et d’exiger de le respecter quand les partis ne coopèrent pas. A noter que depuis les dernières élections de 2009, un système de circonscriptions complémentaires et des incitations financières ont été mis en place pour pousser les partis à relever le taux de représentation féminine dans les instances locales élues.