Au Royaume
Loi de finances 2017 : un casse-tête pour le gouvernement sortant
La procédure d’élaboration du PLF 2017 a démarré. Après l’exposé du ministre des finances lors du dernier conseil du gouvernement, intervient la lettre de cadrage élaborée par le chef du gouvernement.
Les grandes orientations devraient être adoptées en conseil des ministres avant que le projet n’atterrisse devant les députés nouvellement élus, au plus tard le 20 octobre. Sur le plan légal la procédure est irréprochable, mais, politiquement, elle est surréaliste, estime-t-on. Car, comment un gouvernement en fin de mandat peut engager la responsabilité d’un autre non encore formé ! Bien sûr, la nouvelle équipe peut toujours présenter un projet de Loi de finances rectificative s’il estime que celui élaboré par son prédécesseur est contraire à son programme. Auquel cas, il faudra repasser par la case conseil des ministres pour adopter des dispositions contraires à celles validées quelques mois plutôt. Autre problématique, le PLF 2017 pourrait même être débattu et adopté par le Parlement avant que le prochain gouvernement ne voit le jour. Là se pose la question : Qui va débattre le projet au nom du gouvernement, sachant que ce dernier, étant en mode expédition des affaires courantes, ne peut prendre de décision politique ?
