Au Royaume
L’Exécutif veut agir sur la TIC sans l’accord du Parlement
Le projet de Loi de finances 2015 prévoit d’accorder au gouvernement l’habilité de prendre, durant l’année budgétaire 2015, les décisions de modifier ou de suspendre par décret les quotités tarifaires et les autres droits et taxes perçus à l’importation ou à l’exportation ainsi que les taxes intérieures de consommation (TIC), à l’exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Autrement dit, pour augmenter, baisser ou suspendre l’une de ces taxes, la décision ne passera plus par le circuit habituel du vote au Parlement.
L’adoption de cette mesure présente un risque sur les opérateurs concernés par ces taxes, vu que le gouvernement a procédé depuis 2013 à des augmentations successives des taxes sur l’alcool, le tabac et autres. Mais pour certains, il s’agit également d’une opportunité, puisque si cette mesure est adoptée, ils pourront négocier directement avec les départements concernés. Les lobbiyeurs auront donc du pain sur la planche.
