Au Royaume
Les notaires évaluent les comptes CDG
Les notaires font le point sur le fonctionnement du nouveau dispositif en vertu duquel ils sont tenus de détenir des comptes auprès de la CDG et d’y déposer tous les fonds collectés auprès de la clientèle.
Cette disposition avait été instaurée par le décret d’application de la loi 32.09 sur le notariat. Aujourd’hui, la profession, à travers son Conseil national de l’ordre, souhaite faire un bilan d’étape. Tous les notaires du pays ont été invités récemment à faire part à leurs instances ordinales des difficultés éventuelles auxquelles ils auraient été confrontés. Des sources au sein de la profession expliquent que l’objet de cette démarche est surtout d’évaluer le fonctionnement de ces comptes et d’identifier les entraves et leur impact sur les études dans le but, in fine, de les partager avec le premier concerné, la CDG, et d’apporter des solutions.
