Au Royaume
Les notaires devront reprendre leur activité le 23 avril
Le conseil national de l’ordre des notaires met en place un plan de continuité d’activité.
La profession notariale a manifesté sa prédisposition à mettre en place un plan de continuité d’activité et de relance en concertation et avec la mobilisation de toutes les parties prenantes, pour une reprise progressive du travail, le 23 avril.
Elle se fera de façon progressive et facultative, tout en veillant au strict respect des mesures sanitaires requises et l’adoption d’un certain nombre de recommandations permettant aux notaires de reprendre leur activité notariale.
Rappelons que la décision de fermeture des études notariales a été prise dans le souci de se conformer aux directives du Gouvernement Marocain qui avait décrété l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 20 avril 2020 au début pour limiter la propagation de l’épidémie Covid-19 tout en préservant la santé tant des notaires et de leurs collaborateurs que celle des usagers.
Parallèlement, le Conseil National a appelé à la nécessité d’accélérer la dématérialisation de l’acte notarié pour assurer la continuité de l’activité notariale, notamment en cette période de confinement général. Pour ce faire, deux mesures sont proposées, à savoir, l’achèvement du processus d’échange électronique des données entre le notaire et les différentes administrations partenaires et un accompagnement en matière réglementaire.
Le Conseil National a aussi insisté sur l’importance de l’élargissement de l’utilisation de la signature électronique eSign pour signer électroniquement les actes et les authentifier en ligne lors des différentes formalités moyennant un certificat électronique sécurisé et ce, conformément à la loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
