Au Royaume
Les honoraires des notaires au menu du conseil de gouvernement de ce jeudi
Le décret qui sera examiné en conseil de gouvernement comporte une grille tarifaire des frais dus aux notaires en fonction des transactions. Ce texte apportera plus de transparence dans la profession.
Le projet de décret fixant le montant des honoraires des notaires et leur mode de recouvrement sera examiné lors du conseil de gouvernement de ce jeudi 13 décembre. Très attendu par la profession et ses clients, ce projet a été élaboré par le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar et soumis au secrétariat général du gouvernement en aout 2017.
D’autres textes sont à l’ordre du jour de ce conseil. Il s’agit du projet de décret complétant le décret relatif à l’organe du secrétariat-greffe et un autre définissant les conditions et les modalités de nomination des policiers des carrières et le constat des infractions.
Il est également prévu que le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale fasse un exposé sur la Conférence intergouvernementale pour l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sures, ordonnées et régulières.
Des propositions de nominations à de hautes fonctions seront aussi examinées.
