Au Royaume
Les ATD de la CNSS toujours acceptés par les banques
Les Avis à tiers détenteur (ATD) de la Caisse nationale de sécurité sociale sont acceptés chez plusieurs banques. Ces dernières continuent de les traiter normalement selon les dispositions du code de recouvrement des créances publiques et la pratique des banquiers retenue en la matière.
C’est du moins ce qu’affirme une source bien placée à la CNSS. Ce constat est en contradiction avec le contenu du courrier adressé récemment par le GPBM à la CNSS l’informant que les banques n’accepteront plus d’opérer des blocages sur les comptes de la clientèle suite à ses ATD (jugés illégaux suite à l’arrêt de la Cour de Cassation de septembre 2017).
La caisse soutient que ce jugement, pris à part, ne peut être considéré comme une jurisprudence. «Les banques et la CNSS entretiennent des relations qui dépassent le cadre des ATD et qu’il serait hasardeux de détériorer pour quelques actions de recouvrement menées auprès de leur clients», commente une source à la caisse.
