Le parquet change de tête dans moins de trois mois

Le Parlement aura à peine un mois pour adopter le projet de loi relatif aux attributions et au statut du ministère public. Le projet qui devait être adopté en conseil des ministres jeudi doit être prêt avant début octobre. En effet, lors du dernier conseil des ministres, tenu dimanche 25 juin, le Souverain a donné ses instructions au gouvernement en vue d’accélérer la présentation devant le Parlement de ce projet de loi. S.M le Roi a également ordonné la tenue des cérémonies de passation de pouvoirs après l’adoption de ladite loi, et ce, avant le mois d’octobre prochain. Or, étant donné que l’actuelle session de printemps prend fin la première semaine du mois d’août et à moins que le chef du gouvernement ne décrète la tenue d’une session extraordinaire, les parlementaires des deux Chambres auront à peine quelques semaines pour examiner et adopter ce texte.

Le projet de loi est composé de 11 articles et règle les conditions du transfert des pouvoirs du parquet du ministère de la justice au nouveau chef du parquet. C’est Mohammed Abdennabaoui, installé le 11 avril dernier, qui a pris ses fonctions de procureur général du Roi près la Cour de cassation, devenant par la même occasion président du parquet. Selon le projet de loi et de par ses nouvelles fonctions, il chapeaute le fonctionnement de cette institution, supervise l’action des magistrats qui y sont affectés, représente la partie civile dans les procès et assure le suivi des affaires en cours devant les tribunaux et décide des recours. Pour ce faire, le parquet disposera bientôt des ressources matérielles et humaines pour assumer convenablement ses fonctions. Le parquet disposera également d’un budget propre affecté dans le cadre du Budget général de l’Etat dont il disposera selon ses besoins et c’est le président qui en sera l’ordonnateur.