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Au Royaume

Le logement social accessible aux étrangers !

Les habitats à  250 000 DH ont été introduits en priorité pour résorber le déficit national en logements…

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Logement social morocco 2012 10 09

La question est cocasse mais mérite d’être posée : un étranger peut-il acquérir un logement social au Maroc ? La logique voudrait que non, dans la mesure où les habitats à 250 000 DH ont été introduits en priorité pour résorber le déficit national en logements. Pourtant à parcourir le cadre légal régissant actuellement le logement social, à savoir la Loi de finances 2010, il ressort qu’il n’y a pas de disposition explicite qui réserve ce type d’habitat exclusivement aux Marocains et qui en interdit l’accès aux étrangers. Une omission à n’en pas douter qu’il serait judicieux de rectifier dans la prochaine Loi de finances, selon les professionnels. En attendant et en l’état actuel des choses, un étranger qui remplit certaines conditions (dont le non-assujetissement à l’IR, ce qui nécessite donc d’être domicilié fiscalement au Maroc) ne peut se voir refuser légalement l’accès à ce type d’habitat.