Au Royaume
Le fisc et la conservation foncière veulent fusionner leurs référentiels des prix de l’immobilier
La Direction générale des impôts (DGI) et la Conservation foncière (ANCFCC) étudient la possibilité de fusionner leurs référentiels des prix de l’immobilier, servant comme base de calcul des taxes qui leur sont dues dans le cadre des transactions immobilières.
Des échanges sont en cours entre les deux administrations pour arrêter les modalités pratiques de ce chantier. Si cela doit bien se faire, le projet ne soulèvera pas de difficultés majeures, au niveau de Casablanca du moins, dans la mesure où le référentiel des prix de l’immobilier de l’administration fiscale pour la ville a été élaboré conjointement avec la conservation foncière. Les deux administrations ont par la suite fait chemin à part quand la DGI a décidé de rendre public le référentiel, ce que n’était pas disposé à faire la conservation foncière.
