Au Royaume
Le dindon de la farce ?
Pour 600 MDH de recettes en plus, l’Etat fera payer plus cher le crédit auto aux particuliers, alors que,
de l’autre côté, il accorde
23,6 milliards de DH d’avantages fiscaux, essentiellement aux entreprisesÂ…
L’affaire est close, au grand dam des consommateurs. Ceux qui ont contracté une location avec option d’achat, ou LOA, pour pouvoir s’offrir une voiture, paieront bel et bien 10% de plus au titre de la TVA. Ceux qui entendaient recourir à cette formule réfléchissent désormais à deux fois et diffèrent parfois leurs achats. Le formidable élan donné au renouvellement du parc auto vieillissant, polluant et source d’accidents aura été freiné. Au cours des 5 dernières années, et en bonne partie grâce à la LOA, ce sont quelque
400 000 véhicules neufs qui ont été vendus. Aujourd’hui, auprès des concessionnaires, on signale un ralentissement de la demande…
Tout cela pour 600 MDH de recettes budgétaires en plus ! Le ministère des finances, qui avait parié sur un geste des organismes de crédit, sur leur propension à déduire de leurs marges la hausse de la TVA, et qui a tenté de leur forcer la main, en a été pour ses frais. Ces derniers, invoquant une logique de rentabilité, ont augmenté les traites de leurs clients et ne voient pas les choses autrement. L’Etat, lui, ne veut pas faire marche arrière et, bien entendu, la victime est toute trouvée : le consommateur.
Si la hausse de la TVA est une décision régalienne de l’ Etat, il y a, manifestement, dans le cas de la TVA sur la LOA, un problème d’équité. En 2007, le ministère des finances aura enregistré quelque 23,6 milliards de DH de dépenses fiscales, du fait des exonérations et réductions accordées à des secteurs économiques. Ce qui représente 4,1% du PIB, gracieusement offerts aux entreprises, alors que les particuliers n’ont pu bénéficier de cet avantage, pour 600 MDH de recettes, représentant 0,1% du PIB, soit 41 fois moins. Ces mêmes particuliers, et alors que le gouvernement parle de la sauvegarde du pouvoir d’achat, paieront non seulement plus en crédit automobile, mais également en logement qui devient hors de prix, en droits d’enregistrement qui ont augmenté, en transport qui prend subrepticement des dirhams en douce et en budget alimentation qui déborde.
De l’autre côté, les entreprises ont eu la baisse de l’IS, celle des droits sur les intrants, la prorogation de la défiscalisation pour certaines zones ou secteurs… Grand bien leur fasse, pourvu qu’un tout petit peu de ces avantages se traduise par une baisse des prix à la consommation. Il nous semble toutefois que si l’on avait défalqué ces 600 MDH des dépenses fiscales, les 23 milliards de DH de reliquat feraient de beaux restes pour les entreprises, oula lla ?