Au Royaume
Le décret-loi instaurant l’état d’urgence sanitaire vient d’être adopté au Parlement
La Commission de l’Intérieur, des collectivités locales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19.
Le texte a été adopté, tout de suite après, par la commission de l’intérieur et des collectivités territoriales à la Chambre des conseillers.
Le projet de décret-loi avait été validé en conseil de gouvernement, réuni hier dimanche.
Ce projet de décret-loi, adopté conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution, s’inscrit dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques pour endiguer la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).
Il constitue le cadre juridique pour les autorités publiques en vue de prendre toutes les dispositions adéquates et nécessaires et pour décréter « l’Etat d’urgence sanitaire » dans n’importe quelle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité, à chaque fois que la sécurité des personnes est menacée par une épidémie ou une maladie contagieuse et que la situation impose des mesures urgentes pour les protéger de ces maladies et limiter leur propagation.
