Au Royaume
Le Conseil du gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut “Casablanca Finance City”
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret n 2-15-603 modifiant et complétant le décret n 2-11-323 du 7 chaoual 1432 (06 septembre 2011) relatif à la mise en œuvre de la loi 44-10 sur le statut “Casablanca Finance City”.
Ce projet de décret vise à fixer les proportions des activités destinées à l’export opérées avec des non-résidents et exercées applicables aux entreprises éligibles au statut “Casablanca Finance City”, à savoir les prestataires de services d’investissement et les sociétés de portefeuille, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion du Conseil.
Il vise à fixer les proportions des activités destinées à l’export opérées avec des non-résidents et applicables aux sociétés opérantes dans des métiers liés à la gestion de portefeuille, les sociétés d’assurance, de réassurance et les sociétés de services professionnels.
Ce projet a également pour objectif de fixer les documents et informations que les entreprises doivent présenter pour obtenir le statut “CFC”.