Au Royaume
L’ADII encadre le négoce des pierres et métaux précieux
L’administration des douanes et des impôts indirects renforce son engagement dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Elle a été ainsi chargée d’encadrer l’activité portant sur le négoce des pierres précieuses et des métaux précieux. Les commerçants devront désormais suivre un ensemble de mesures dès lors que la valeur de la transaction dépasse 150 000 DH. Ils sont donc tenus d’identifier automatiquement leurs clients ainsi que le bénéficiaire final et à enregistrer leurs informations personnelles, dont le nom complet, le numéro de la CIN/passeport, la profession, l’adresse et le numéro de téléphone…
Dans le cas des entreprises, les données commerciales telles que le nom, la marque, le numéro d’enregistrement, le type d’activité, l’adresse du siège commercial et l’identité du gestionnaire principal sont exigées. Les mesures de contrôle sont d’autant plus renforcées lorsque le client exerce ou a exercé une fonction publique, judiciaire ou politique importante au Maroc ou à l’étranger, ou a travaillé dans des organisations internationales.
Entre autres mesures aussi, la nécessité d’indiquer la nature du négoce, l’objectif derrière ainsi que la provenance et la destination de la contrevaleur de ces pierres et métaux précieux.
De même, les commerçants doivent conserver les pièces d’identité des clients et des personnes qui commandent des opérations commerciales au profit de tiers et des ayants droit, pendant 10 ans.
