Au Royaume
La liste des agréments d’exploitation des carrières de sables bientôt dévoilée
Les carrières non autorisées représentent un manque à gagner de 5 milliards de dhs pour le budget de l’Etat.
Le ministre de l’Equipement et des transports, Aziz Rebbah, a indiqué, hier à Rabat, que La liste des bénéficiaires des agréments d’exploitation des carrières de sables est en cours de finalisation et qu’elle sera bientôt dévoilée.
Le département en question est en phase d’apporter les dernières retouches à cette liste dans le cadre de la démarche du gouvernement Benkirane visant la consolidation des bases de bonne gouvernance.
M. Rebbah, qui répondait à deux questions orales à la chambre des représentants sur l’exploitation anarchique des carrières de sables, a souligné que la question des carrières “nous interpelle tous”, faisant savoir que les carrières non autorisées représentent un manque à gagner de 5 milliards de dhs pour le budget de l’Etat.
En novembre dernier, La vie éco avait publié un article sur le sujet, dans lequel les professionnels ont fait une estimation d’un milliard de dh par an qui échappe aux caisses de l’Etat. Cette somme est l’équivalent de toutes les éventuelles recettes fiscales dont devaient s’acquitter les exploitants du sable. (Voir article)
Réglementation : Ce n’est pas faute de lois…
Rappelons que le gouvernement avait promulgué en 2002 la loi 08-01, relative à l’exploitation des carrières. Mais la loi n’a jamais pu être appliquée sur le terrain faute de texte d’application. Ce n’est qu’en juin 2010 qu’une circulaire du Premier ministre est diffusée pour combler le vide dans ce domaine.
Celle-ci stipule que les demandes d’exploitation des carrières de sable doivent être destinées et traitées par les services du ministère de l’équipement et du transport qui examine les dossiers avant d’attribuer les autorisations préalables sur la base d’un cahier des charges. La circulaire prévoit également la rationalisation de l’exploitation des carrières de sable ainsi que la mise en place d’outils de contrôle et de suivi des activités des exploitants de carrières.
Elle met enfin en place des mesures visant à interdire les carrières sauvages et à prévenir le pillage du sable. Une commission nationale ainsi que des commissions provinciales veillent théoriquement au respect des cahiers de charges à travers les visites de prospection qu’elles sont censées effectuer régulièrement.
