La commande publique verte, un pivot de la stratégie de développement durable

La commande publique est appelée à évoluer davantage pour intégrer les dimensions sociales et environnementales. Dans ce cadre, les achats publics intelligents face au climat ont été l’objet d’une conférence régionale : «Climate Smart Public Procurement Conference pour les pays du monde arabe et de la région MENA», organisée ce lundi, conjointement par la Trésorerie générale du Royaume, la Banque mondiale, la BERD, la Banque islamique de développement, l’AFD et la Nouvelle banque de développement.

Les fondements de l’action publique devraient être repensés compte tenu du contexte sans cesse en changement. Allusion faite aux différentes ruptures environnementales, économiques et sociales. «La commande publique verte s’inscrit aujourd’hui entre deux temporalités : celle, courte, de l’action immédiate dictée par la crise climatique, et celle, longue, d’une transformation en profondeur des pratiques d’achat, des chaînes de valeur et des modes de production et de consommation», a expliqué Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume. Il faut savoir que la commande publique dans le monde représente 13.000 milliards de dollars. Au Maroc, les marchés publics mobilisent des ressources considérables, environ 20% du PIB national, soit près du quart de la production nationale. Ce qui reflète l’ampleur du pouvoir d’achat institutionnel. «Nous devons renforcer nos instruments de financement public, en orientant les dépenses publiques vers des projets à forte valeur environnementale et sociale, en adaptant la fiscalité pour encourager les comportements éco-responsables, en développant le financement vert, en soutenant la gratuité de l’éducation et en garantissant l’emploi public», recommande Fouzi Lekjaa, ministre chargé du Budget.

D’où l’intérêt de procéder à une refonte des process des achats publics. Dans cette dynamique, le Maroc a engagé plusieurs initiatives pour accompagner la mise en œuvre de la commande publique durable. Il s’agit d’abord de l’intégration de critères environnementaux dans les documents-types. De plus, un guide de la commande publique verte est en cours de finalisation. Il s’agit d’un document qui vise à apporter des outils méthodologiques pour intégrer les considérations environnementales tout au long du cycle de vie des marchés.

Il est prévu également «la mise en place, au niveau du portail des marchés publics, d’un système de fléchage des appels d’offres comportant des clauses de développement durable, dont l’objectif est d’identifier les pratiques vertes au niveau des marchés publics et à en assurer un suivi régulier». Et d’ajouter : «C’est d’ailleurs dans ce sens qu’un rapport sur les achats verts sera préparé par l’Observatoire marocain de la commande publique», ajoute Bensouda. L’objectif étant de produire des données chiffrées sur le niveau d’intégration de la dimension verte dans les marchés publics et de nourrir la réflexion stratégique à l’échelle nationale.

La continuité de cette transition écologique ne peut se faire sans la collaboration d’institutions internationales. Dans ce sillage, la Banque mondiale et la Banque européenne de recherche et développement ne cessent d’accompagner le Maroc dans ses réformes écologiques qui rentrent dans le cadre d’une politique nationale visant tous les secteurs d’activité.