La circulaire des impôts… pas avant novembre !

Laborieux. C’est peu dire du processus d’élaboration de la traditionnelle circulaire annuelle des impôts qui vient donner corps à l’interprétation des dispositions fiscales de la Loi de finances.

Si d’habitude ladite circulaire émise par la Direction générale des impôts (DGI) est disponible dès le mois de janvier de chaque année, soit un mois au maximum après le vote de la Loi de finances, la circulaire de 2008, elle, fait exception. Elle n’est pas encore finalisée. Selon des sources à la CGEM et des membres de l’Ordre national des experts-comptables (OEC), la circulaire ne sera prête, dans le meilleur des cas, qu’en novembre prochain.

Il faut dire que les discussions entre les équipes de la DGI et les professionnels traînent en longueur. Certes, une première mouture élaborée par les Impôts avait été remise aux différentes parties, en début d’année et la CGEM a fait part de ses observations, tandis que les experts-comptables sont toujours en discussion avec le fisc.

Ce n’est qu’une fois ce premier round achevé, probablement dans les semaines qui viennent, que la DGI émettra une mouture presque finale du projet, devant en principe tenir compte des observations des uns et des autres, même si les opérateurs restent sceptiques sur ce dernier point. Toujours est-il que la deuxième version du projet devra, à son tour, faire l’objet de discussions.

Question: dans l’intervalle, comment font entreprises et experts-comptables pour appliquer les changements fiscaux introduits par la Loi de finances ? «Nous interprétons les textes au cas par cas mais à nos risques et périls».