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Instance de la parité : le niet de la société civile

A peine le projet de loi relatif à  la création d’une instance de la partie adopté en conseil de gouvernement (le 19 mars) que la société civile s’est déjà  empressée de rejeter son contenu.

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instance de parite 2015 03 27

Pour le mouvement associatif, pour une pareille instance il n’y a pas de solution médiane, « ou bien qu’on lui donne les moyens pour la rendre efficiente ou elle n’a pas lieu d’être ». C’est que pour les signataires d’une pétition rendue public (six réseaux et 46 associations), cette instance doit disposer de pouvoirs quasi-juridiques pour pouvoir recevoir des plaintes et réclamations et effectuer des enquêtes. Elle doit également disposer du droit de l’autosaisine en plus de sa fonction de simple organe consultatif auquel la limité le projet de loi.

Com’ese

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