Au Royaume
Gros bénéfices ? Donne !
Faire financer le fonds de solidarité par les entreprises les plus riches est une manière de faire contribuer le capital à l’action sociale, mais elle ne répond pas au principe d’équité. Il faut avant tout chercher ceux qui ne paient pas l’impôt.
En juin 2011, Nizar Baraka, ministre des affaires économiques et générales du gouvernement, annonçait déjà la couleur dans un entretien accordé à La Vie éco. Il fallait, quelque part, qu’un effort de solidarité soit concédé de la part des plus aisés pour rembourser partiellement une subvention dont ils ne devraient pas bénéficier à l’heure où les charges de compensation de certains produits sensibles culminent à 5,5% du PIB. Le ministre avait alors évoqué un «impôt de solidarité» que la rumeur a vite fait de transformer en impôt sur la fortune. Le gouvernement a dû démentir, peut-être abandonner une idée qui germait, et se rattraper d’une autre manière.
Sur le plan du principe, le mécanisme d’alimentation du fonds de solidarité, que l’Etat entend créer, répond-il à l’objectif d’équité sociale qui est visé ? La réponse est non. L’Etat est allé chercher l’argent auprès d’opérateurs économiques, qui certes se font des marges nettes qui dépassent les 20% et des bénéfices qui se chiffrent en centaines de millions de DH, voire en milliards, mais, ces opérateurs ont également payé leur dû à la société sous forme d’un IS en rapport avec leurs bénéfices mirobolants. En fait, l’Etat est allé chercher l’argent là où il est, chez les entreprises plutôt grasses, parce qu’en ces temps de rentrée électorale, il était inconcevable de taxer les particuliers.
Pour autant, si l’on peut considérer qu’un premier pas a été fait, ce n’est que la partie la plus facile. On ne crachera certes pas sur les 1,5 milliard de DH de recettes escomptées et on peut considérer cela comme une contribution du capital à l’action sociale, mais le vrai courage dont devrait s’armer le gouvernement à venir sera celui d’une réelle justice fiscale. Que de professions libérales qui paient des sommes ridicules au titre de leur impôt sur le revenu, que de commerces florissants qui déclarent le dixième de leur chiffre d’affaires et que de gisements de dépenses fiscales inutiles. L’équité commence par là.
Au delà, il faudra inévitablement se pencher sur une certaine vérité des prix. Le Maroc ne peut plus se permettre de tels niveaux de subvention et pour tous les produits actuellement soutenus. Si le soutien pour le butane, le sucre et la farine, produits vitaux, se comprend, celui du gasoil pour qui l’on paie 4 DH le litre (Voir article) pourrait être ramené par exemple à 2 DH seulement. Le gain ? 10 milliards de DH, soit près de 7 fonds de solidarité nationale ou une autoroute Fès-Oujda, par an.
