Au Royaume
Gouvernement-Parlement : vers une approche participative ?
Parmi les récents et nombreux textes que le Secrétariat général du gouvernement a remis aux membres de l’Exécutif pour appréciation figurent deux propositions de loi.
Il s’agit d’une proposition de loi organique relative à l’opposition présentée par l’USFP et une proposition de loi portant abolition de la peine de mort, initiée par le PAM. Ce faisant, le SGG suggère aux autres membres du gouvernement d’apporter leurs critiques et observations à ces deux textes avant leur examen et vote au Parlement. Une approche participative qui devrait mettre fin à un débat constitutionnel sur la possibilité d’élaboration de lois organiques par les élus. L’approche n’est pas inédite, puisque l’actuel projet de loi organique des finances est le fruit d’un travail, pendant une année entière, dans une commission conjointe formée entre le gouvernement et le Parlement.
