Au Royaume
«Freedom Now» : l’AMDH gagne son procès contre l’Etat !
Après deux années de conflit judiciaire entre la wilaya de Rabat et l’Association marocaine des droits de l’homme, le tribunal administratif de Rabat, dans un jugement rendu le 28 octobre 2016 (dossier n° 7110/801/2019, jugement n° 3889).
A finalement annulé la décision de la wilaya de la capitale refusant l’enregistrement de l’association «Freedom Now», une émanation de l’AMDH «spécialisée» dans la défense de la liberté de la presse. Si l’Agence judiciaire du Royaume, qui plaide en faveur de l’Etat, a justifié le refus administratif par «des irrégularités de forme», et a demandé l’irrecevabilité de l’action judiciaire en niant «les liens entre les demandeurs», les magistrats administratifs ont considéré que ce refus était contraire au Dahir de 1958 relatif à la création des associations, et ont accordé à l’AMDH, en plus de l’annulation de la décision administrative, une indemnisation à hauteur de 50 000 DH au titre de dommages-intérêts.
