France : la banque suisse UBS condamnée en appel à 1,8 milliard d’euros pour fraude fiscale

Il s’agit d’une peine largement inférieure à celle prononcée en première instance contre le géant mondial de la gestion de fortune, notent les médias de l’hexagone.

Le 20 février 2019, le géant bancaire helvétique avait été avait été condamnée en première instance à 4,5 milliards d’euros d’amende (3,7 milliards d’amende et 800 millions de dommages et intérêts) pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal.

Près de trois ans plus tard, la cour d’appel a prononcé une amende de 3,75 millions d’euros, une confiscation d’une somme de 1 milliard d’euros sur la caution de 1,1 milliard versée par le groupe, ainsi que les mêmes 800 millions d’euros de dommages et intérêts, précise la presse.

La filiale française UBS France a été relaxée des poursuites pour complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale, mais condamnée pour complicité de démarchage bancaire illégal, à 1,875 million d’euros d’amende – contre 15 millions en première instance.

Quatre des six anciens cadres poursuivis ont en outre été condamnés à des peines allant jusqu’à un an avec sursis et 300.000 euros d’amende, pour la plupart plus légères que celles infligées par le tribunal, qui avait par ailleurs condamné cinq d’entre eux.

Dans ce dossier, UBS était poursuivie pour avoir envoyé des commerciaux suisses en France pour “chasser” les riches clients de sa filiale française, repérés notamment lors de réceptions, concerts ou tournois de golf, afin de les convaincre d’ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Au total, au procès en appel, l’accusation avait évalué à 9,6 milliards le montant des avoirs dissimulés sur la période.

Début décembre, la Commission européenne avait annoncé avoir infligé une amende de 344 millions d’euros à cinq banques, dont UBS, pour leur participation à une entente dans le domaine des opérations de change au comptant ”Forex’’.