Au Royaume
Fonds spécial séisme: La contribution des fonctionnaires est volontaire
La circulaire rédigée par le chef du gouvernement le 15 septembre précise bien que la contribution des fonctionnaires au Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre reste volontaire.
« Les fonctionnaires […] peuvent, de manière volontaire et de plein gré, contribuer (au Fonds spécial séisme) à travers le salaire d’une journée de travail des mois de septembre, d’octobre et de novembre, après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle », précise le document signé par le Chef du gouvernement.
Rappelons que le gouvernement a décidé que les ministres, les ministres délégués, les deux hauts commissaires, le délégué général et le délégué interministériel contribuent à hauteur d’un mois de salaire, retenu du salaire net après déduction de l’impôt sur le revenu et des prélèvements relatifs aux cotisations de retraite et de mutuelle, ajoute le communiqué, notant que cette mesure intervient dans le cadre de l’adhésion à cet élan national de solidarité et en vertu de l’article 40 de la Constitution.
