Au Royaume
Finances publiques : de nouvelles dépenses exonérées de contrôle
Le ministère des finances vient d’alléger encore les procédures de contrôle des dépenses publiques. Un arrêté publié au Bulletin officiel du 6 juillet rajoute, entre autres, dans la liste des dépenses non soumises au contrôle d’opportunité, les dotations et subventions aux entreprises publiques et collectivités locales, les factures d’eau, d’électricité et de téléphone, les dépenses d’assurance pour le parc auto de l’administration et les achats de vignettes de carburants.
