Au Royaume
Exception d’inconstitutionnalité : le gouvernement prend son temps
Le conseil du gouvernement revient, dans sa réunion de ce jeudi 26 juillet, sur la décision de la Cour constitutionnelle relative au recours en exception d’inconstitutionnalité.
Le ministre de la justice donnera, ainsi, un deuxième exposé sur la question, après celui du dernier conseil du gouvernement. In fine, s’agit de préparer un nouveau projet de loi étant en compte les observations de la Cour constitutionnelle qui, rappelons-le avait rejeté, en mars dernier, la loi portant application de l’article 133 de la Constitution. Selon les termes de cet article, les justiciables peuvent contester, au cours d’un procès, la constitutionnalité d’une loi qui leur est opposable. Cette procédure est engagée lorsque cette loi, dont dépend l’issue du litige, porte atteinte aux droits et libertés des justiciables.
Au menu de ce conseil du gouvernement figurent également, entre autres, deux décrets, le premier est relatif au régime de l’Assurance maladie obligatoire pour les étudiants alors que le second porte sur les conditions et modalités de versement des bourses également pour les étudiants.
Le Conseil planchera, de même, sur la Convention sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières, adoptée à Bamako le 30 janvier 1991.
