Session parlementaire : Houles en perspective

Les parlementaires sont de retour dans l’enceinte de l’Hémicycle ce vendredi 11 avril. Une nouvelle session qui s’ouvre dans les deux Chambres et qui s’annonce avec un agenda qui risque de donner lieu à de nouvelles étincelles entre la majorité et l’opposition.

Parmi les dossiers les plus attendus, et les plus chauds aussi, les observateurs s’accordent à dire que la réforme de la retraite devra faire son entrée dans le circuit législatif au cours de cette session. En effet, au regard de la situation des caisses de retraite, la réforme devient une «urgence extrême» et le gouvernement est déterminé à résoudre cette problématique pour sauver un système qui ne devrait, en aucun cas, faire les frais des surenchères politiciennes.

Anticipant sur cette perspective, certains groupes de l’opposition semblent vouloir devancer les événements en appelant à une réunion urgente de la Commission des finances en présence de la ministre de l’Économie, Nadia Fettah, et du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Ceci étant, et loin de tenter un passage au forceps, le sujet figure en bonne place dans l’agenda gouvernemental du dialogue social avec ses partenaires.

Or, si aujourd’hui certaines parties s’inscrivent dans le rejet systématique des propositions de sortie de crise du système de retraite, l’Exécutif est persuadé de pouvoir convaincre les uns et les autres quant à la nécessité d’avancer sur ce dossier. Les débats autour ne s’annoncent pas de tout repos, mais l’urgence impose des actions immédiates.

Un autre dossier et non des moindres, qui pourrait fort probablement faire son entrée au Parlement, est celui lié à la réforme du Code de la famille. En effet, compte tenu de l’agenda préétabli, le dossier devrait figurer sur la liste de la production législative de cette nouvelle session parlementaire.

Là encore, l’on devrait assister à de nouveaux pics de la houle dans les débats à venir. En effet, tout porte à croire que le «front des conservatismes» serait en train d’aiguiser ses armes avec l’idée de bloquer toute avancée sur ce chantier, alors que plusieurs partis, dont le RNI à travers la Fédération de ses femmes, ne cessent de sillonner les régions en vue de contrecarrer les tentatives de détournement du débat, tout en expliquant les divers aspects de la réforme en gestation.

Des codes toujours en discussions
Dans la foulée, les parlementaires auront fort à faire en vue de faire aboutir des projets de loi qui animent le débat depuis quelques mois déjà, dont le projet de loi 03.23 portant réforme du Code de la procédure pénale, soumis en janvier dernier et toujours en Commission de la justice au niveau de la première Chambre.

Lequel avait débouché sur bien des passes d’armes. Celles-ci ayant constitué le prolongement de la «confrontation» entre le ministre de la Justice, Adellatif Ouahbi, et les avocats, d’une part, et de l’autre, avec certains acteurs de la société civile qui se prévalent d’être «les défenseurs de l’argent public».

Avec les robes noires, la situation avait même frôlé l’«impasse totale» lorsque les avocats avaient acté, en novembre 2024, la menace de déclencher une grève en vue de faire pression sur l’Exécutif, qu’ils avaient appelé à retirer et le projet de loi sur la procédure civile et celui relatif à la procédure pénale.

Passée cette épreuve de tir à la corde, et sur fond de pourparlers entre le ministère et l’Association des barreaux, le premier projet, actuellement dans le circuit de la Chambre des conseillers, est toujours en discussion. En revanche, sur le deuxième projet, les députés sont encore au stade des débats au niveau de la Commission de la justice et cela risque fort bien de marquer cette session d’avril avec de nouveaux «débats houleux» entre la majorité et l’opposition.

Tant et si bien que cette dernière semble «camper sur une position de principe», au moment où les partis de la majorité affichent une «position constructive» vis-à-vis du projet de loi relatif au Code de la procédure pénale.

D’ailleurs, pas plus tard que mars dernier, les groupes de la majorité ont organisé une journée d’étude en vue de rapprocher les points de vue et aller de l’avant dans le débat en cours.
En tout état de cause, il y a des urgences qu’on ne pourrait sacrifier sur l’autel de la surenchère.

Les subventions à l’importation des viandes rouges font leur entrée au Parlement
Après avoir occupé bien des espaces publics, entre les sorties médiatiques et les communiqués, l’opposition passe à une nouvelle étape dans le dossier des subventions des importations de bovins, d’ovins et autres viandes rouges.

Si au départ chacun y est allé de sa propre partition, en avançant des montants pour le moins astronomiques marinés à des doutes quant à leur destination, trois partis de l’opposition veulent faire entrer la «controverse» dans l’enceinte parlementaire.

En effet, il y a quelques jours, le groupe haraki, celui du PPS et le groupement du PJD ont demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Une initiative à laquelle le groupe de l’USFP n’a pas été associé au départ, mais qu’il a fini par rejoindre.

Une telle démarche risque de tomber à l’eau. En effet, mercredi 9 avril, les groupes de la majorité ont adressé au président de la commission des secteurs productifs une demande de constitution d’une commission d’exploration au sujet desdites subventions.