Santé : Le gouvernement accélère les réformes structurelles

Quelques jours auront suffi pour illustrer le rythme soutenu des réformes engagées dans le secteur de la santé. Lundi, la Chambre des représentants a adopté la réforme de la loi régissant l’Ordre national des médecins.

Jeudi, le Conseil de gouvernement devait – et sans doute l’adopter enfin – examiner le projet de décret révisant les modalités de fixation des prix des médicaments.

Deux textes distincts, mais complémentaires, qui s’inscrivent dans une même dynamique : adapter le système de santé aux exigences de la généralisation de la protection sociale et aux attentes croissantes des citoyens.

Au-delà de leur portée juridique, ces réformes témoignent d’une évolution profonde de la gouvernance sanitaire. Elles interviennent dans un contexte marqué par la création des Groupements sanitaires territoriaux (GST), la montée en puissance des nouvelles agences de santé et la poursuite des investissements destinés à renforcer les infrastructures hospitalières et les ressources humaines.

Avec la réforme de la loi 08.12 relative à l’Ordre national des médecins, les pouvoirs publics entendent moderniser une institution appelée à occuper une place plus importante dans le pilotage du système de santé. L’objectif est également d’adapter le cadre juridique de la profession médicale à la création des Groupements sanitaires territoriaux, de consolider la régionalisation et d’améliorer la qualité de l’exercice de la profession.

Le nouveau texte élargit la composition du Conseil national afin d’assurer une représentation plus équilibrée des différentes catégories de médecins. Il intègre davantage les praticiens du secteur public et du secteur privé, les enseignants-chercheurs, les médecins militaires, ainsi que les médecins marocains exerçant à l’étranger.

La représentation féminine est également renforcée, en phase avec l’évolution de la profession. Ainsi, parmi les principales nouvelles dispositions, on retient l’élargissement de sa représentativité, puisque le nombre de ses membres passera de 27 à 40. Le texte réserve aussi six sièges aux femmes médecins. Par ailleurs, la nouvelle loi réorganise les conseils régionaux conformément au nouveau découpage régional du pays en prévoyant un minimum de huit membres par conseil.

Mais la réforme ne se limite pas uniquement à une refonte de la gouvernance. L’Ordre voit également ses prérogatives évoluer. Son rôle est consolidé, puisque sa consultation devient obligatoire en ce qui concerne les projets et propositions de lois relatifs à l’exercice médical, tandis que ses missions en matière de déontologie, de formation continue et d’accompagnement des évolutions de la profession sont renforcées.

Moderniser un dispositif devenu inadapté
Cette réforme vise aussi à sortir l’institution du blocage qu’elle connaissait depuis plusieurs années, en ouvrant la voie à l’organisation de nouvelles élections dans un délai fixé par la loi. On rappellera que les dernières élections ordinales remontent à 2022.

Autre réforme très attendue : la révision du décret relatif à la fixation des prix des médicaments devant modifier le décret n°2.13.852. Ce texte, inscrit à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement de jeudi 9 juillet, est suivi avec attention par l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament : industriels, importateurs, pharmaciens, distributeurs et associations de patients.

L’objectif affiché est de moderniser un dispositif devenu inadapté aux évolutions du marché pharmaceutique, tout en recherchant un équilibre entre plusieurs impératifs : préserver l’accès des citoyens aux traitements, garantir la disponibilité des médicaments, encourager l’investissement industriel et maintenir l’attractivité du marché marocain.

Le futur décret devrait ainsi revoir les mécanismes de détermination des prix et introduire davantage de souplesse dans certains segments du marché. Est également escomptée une meilleure visibilité réglementaire, susceptible de favoriser l’introduction de nouveaux traitements et de soutenir le développement de la production locale.

Le mécanisme de la réforme s’articule autour de trois leviers majeurs, notamment le benchmarking international concernant les princeps, le prix maximum de référence pour les génériques et, enfin, la structure de calcul du prix public de vente.

Concernant le premier point, le prix d’un princeps, importé ou fabriqué localement, est aligné sur une comparaison internationale. Ainsi, le Maroc, pays de référence, compare ses prix à ceux d’un panel de six pays incluant la France, l’Espagne, le Portugal, la Belgique, l’Arabie saoudite et la Turquie. Selon cette règle d’alignement, le prix fabricant hors taxe du Maroc doit s’aligner sur le prix le plus bas constaté par le benchmark.

Par ailleurs, la nouveauté du projet de décret est l’introduction du prix maximum de référence pour encadrer les biosimilaires et les génériques. Ainsi, le nouveau schéma prévoit une baisse automatique du prix du générique dès sa mise sur le marché. Une décote qui est indexée sur le prix de la molécule mère.

On notera que le taux de réduction est calculé par tranches de prix. Ainsi, pour les prix inférieurs à 300 dirhams, on appliquera une réduction minimale, et pour les tranches supérieures seront appliqués des pourcentages progressifs de baisse fixés par la grille du décret.

Enfin, le futur texte fixe la structure du prix public de vente. Celui-ci sera, après réduction par le ministère de la Santé du PFHT, le résultat de l’addition du PFHT, de la marge grossiste et de la marge pharmacien.

À travers cet encadrement des prix, les pouvoirs publics cherchent à équilibrer l’accès aux soins et la viabilité financière des officines.
Ces deux réformes confirment, faut-il le préciser, que le chantier de la santé est entré dans une phase plus opérationnelle.

Un tournant qui sera très certainement scruté de près par les professionnels comme par les patients, dans l’attente de résultats concrets sur le terrain.

Prix du médicament : Une réforme au long cours…
Depuis 2013, la réforme de la fixation des prix des médicaments a suivi un parcours marqué par des ajustements successifs et de longues concertations.

Après une première phase qui a consisté à poser un diagnostic, plusieurs rounds de négociations ont été ouverts entre le ministère de la Santé et les représentants des pharmaciens permettant à chacun de défendre ses priorités.

Les autorités ont cherché à maitriser la dépense publique et à instaurer davantage de transparence, tandis que les pharmaciens ont plaidé pour la mise en place de mesures d’accompagnement.

Celles-ci devraient permettre une rémunération plus équitable, une préservation de l’équilibre économique des officines, ainsi qu’une meilleure prise en compte des contraintes d’approvisionnement. Les deux parties s’étaient entendues sur une version qui a été par la suite revue et améliorée.

Les échanges ont parfois été tendus, mais ils ont permis de faire évoluer le dossier. Aujourd’hui, la réforme reste encore un chantier sensible
à la croisée des impératifs de régulation, de viabilité du réseau officinal et de la sécurité d’accès aux médicaments.