Evénement
Offshoring : La nouvelle «Offre Maroc» ratisse large
La circulaire du Chef du gouvernement détaille l’Offre offshoring Maroc. Elle apporte plusieurs précisions relatives, entre autres, aux mesures incitatives à la création d’emplois, les branches concernées et les piliers de la gouvernance. Éclairage.
Un peu plus de deux ans après avoir rendu publique l’Offre Maroc hydrogène vert, c’est au tour de l’Offre offshoring Maroc d’être dévoilée via la circulaire émanant de la Chefferie du gouvernement, ce lundi 24 novembre.
Cette nouvelle proposition de valeur du Royaume arrive à point nommé, en l’occurrence dans un contexte mondial marqué par une forte croissance de la demande en services externalisés et une intensification de la concurrence dans la filière offshoring.
Au niveau national, de nouveaux relais de croissance s’affirment dans les services à haute valeur technologique, offrant ainsi des opportunités majeures aux entreprises, notamment en termes de création de richesse et d’emplois. En clair, la nouvelle circulaire consacre la modernisation des mesures incitatives en faveur de l’offshoring, validées dans le cadre de la stratégie Digital Morocco 2030.
Il importe de souligner que le contrat-programme a été signé en septembre 2024 (jour du lancement officiel de la stratégie Digital Morocco 2030), afin d’affirmer les ambitions des autorités publiques et des acteurs privés en matière de montée en gamme de ce secteur névralgique pour l’économie nationale et surtout pour la création d’emplois.
D’ailleurs, la circulaire identifiant clairement les différents axes de la mise en œuvre de l’Offre offshoring Maroc accorde une place centrale aux mesures incitatives allant dans le sens de la promotion des créations d’emplois par les entreprises du secteur, lequel, en vertu du contrat-programme précité, est censé générer 130.000 emplois directs stables additionnels (dont 50.000 à l’horizon 2026), tout en atteignant un chiffre d’affaires de 40 MMDH (dont 25 MMDH en 2026).
En plus, l’Offre offshoring Maroc détaillée par le dispositif du chef du gouvernement dévoilé récemment définit les branches concernées par les mesures incitatives et établit un nouveau cadre de gouvernance.
La Part belle à l’emploi et à la formation
Dans l’optique de multiplier les chances pour l’atteinte des objectifs du contrat-programme en termes de créations d’emplois stables et qualifiés, la circulaire prévoit de nouvelles primes incitatives à l’emploi et à la formation valables jusqu’en 2030.
Concrètement, les entreprises qui opèrent dans les activités de l’offshoring, remplissant les critères d’éligibilité requis, bénéficient d’une contribution de l’État aux frais de la formation. Et ce, sous forme d’une prime à la formation de 3,5% du revenu brut imposable annuel, pour chaque nouvelle recrue de nationalité marocaine, versée annuellement à compter de la date de son recrutement pendant 5 ans.
Les entreprises du secteur recevront également une prime à l’emploi de 17% du revenu brut imposable annuel, pour tout nouvel emploi stable direct créé et occupé par une nouvelle recrue de nationalité marocaine, pour une durée minimum de 18 mois consécutifs à temps plein.
La circulaire reconduit les incitations relatives au plafonnement de l’IR de sorte qu’il n’excède pas 20% du montant des revenus bruts imposables par individu dans l’axe Casablanca-Rabat (10% dans les autres régions). De même, l’avantage lié à l’impôt sur les sociétés (IS) est reconduit. Il prend la forme d’une contribution sous forme de prise en charge par l’État à hauteur de 56% à partir de la 6e année.
l’ensemple des filières concernées
La circulaire du chef du gouvernement, qui entend par offshoring la délocalisation de certaines activités ou de process d’entreprises vers le Royaume, eu égard à la disponibilité des ressources humaines qualifiées et aux coûts compétitifs, regroupe les activités de l’offshoring au Maroc en cinq filières (externalisation des processus liés aux IT-ITO-, gestion de la relation client -CRM-, business process outsourcing -BPO-, externalisation des services d’ingénierie -ESO-, externalisation des processus métiers stratégiques -KPO-).
Dans le même ordre d’idées, le nouveau dispositif édifie sur les principales caractéristiques des plateformes industrielles intégrées dédiées à l’offshoring (P2I Offshoring). Dotées d’un guichet unique et d’une offre immobilière flexible et diversifiée, les P2I Offshoring sont des espaces localisés à proximité de grands centres urbains et exclusivement réservés aux activités de l’offshoring.
En clair, ces plateformes présentent une connectivité importante et offrent une gamme complète de services d’accompagnement et d’infrastructures aux meilleurs standards internationaux et à un coût compétitif. Concernant la procédure d’implantation dans les P2I Offshoring, la nouvelle circulaire instaure un délai d’instruction de 5 jours ouvrables ou 25 jours ouvrables dans le cas échéant, nécessitant l’intervention du Comité technique de l’offshoring (voir encadré).
Le nouveau dispositif, qui était très entendu par l’industrie de l’offshoring, est plutôt inclusif, puisqu’il prend en compte les entreprises exerçant en dehors des P2I Offshoring. Ces structures bénéficient des mesures incitatives relatives à la création de postes de travail, notamment la prime à l’emploi et celle inhérente à la formation.
De plus, outre ces mesures incitatives, les sociétés implantées dans les régions non dotées de P2I Offshoring bénéficient également des avantages liés à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés.
Deux comités pour assurer la gouvernance
La circulaire de la Chefferie du gouvernement consacre une partie importante à la gouvernance de l’Offre offshoring Maroc. Concrètement, l’État assure le pilotage, la mise en œuvre et le suivi-évaluation, à travers le Comité de pilotage (COPIL) et le Comité technique de l’offshoring (CTO). Le COPIL, composé de plusieurs représentants de départements ministériels (Chefferie du gouvernement, Finances, Intérieur, Emploi, Industrie.), se réunit une fois par an au moins et chaque fois que nécessaire.
Les missions qui lui sont assignées sont multiples et variées. Il y a lieu de citer, entre autres, la définition des orientations stratégiques, le suivi-évaluation de l’Offre offshoring Maroc, les prises de décisions relatives aux demandes de qualification des P2I Offshoring, leur conformité et les manquements constatés. De plus, le COPIL peut intégrer des représentants du secteur privé et/ou d’autres organisations dont le concours est jugé utile.
Quant au CTO, doté d’une composition moins étoffée que le COPIL, il est présidé par le département de la Transition numérique. Parmi ses membres figurent, entre autres, les représentants de la DGI, la CNSS et l’AMDIE. La principale mission de ce comité qui peut s’adjoindre toute personne morale ou physique dont il estime le concours utile est d’assurer le suivi et la mise en œuvre de l’Offre offshoring Maroc.
Véritable cheville ouvrière du nouveau dispositif, le CTO a une kyrielle d’attributions, parmi lesquelles la validation des programmes de réalisation des P2I Offshoring, l’examen des demandes relatives à l’avantage lié à l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Il statue aussi sur les requêtes relatives à la prime à l’emploi et à l’éligibilité à la prime à la formation.