Les Institutions constitutionnelles en action

Institution du Médiateur pourra compter sur davantage d’interaction de la part des pouvoirs publics. En effet, lundi 13 octobre, le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a adressé une note aux ministres, aux hauts-commissaires et au délégué général, les appelant à renforcer la coordination, la coopération et la communication avec l’Institution du Médiateur du Royaume.

Dans cette note, le chef de l’Exécutif a souligné la nécessité d’appuyer les mécanismes susceptibles de garantir à la fois la régularité et l’efficacité de cette coordination. L’objectif étant, on l’aura compris, de rehausser le rendement du service public et de consolider l’interaction de l’Administration avec les plaintes et autres doléances des citoyens.

Dans sa note, tout en rappelant certaines contraintes qui entravent la coopération régulière entre l’Administration et l’Institution du Médiateur, dont l’absence d’un interlocuteur permanent au sein de certaines administrations, le chef du gouvernement a exhorté l’ensemble des services publics «à désigner un ou des interlocuteurs auprès de ladite institution».

Ces interlocuteurs, explique la note du chef du gouvernement, «doivent être désignés parmi les responsables dotés de compétences et d’expertises et jouissant du pouvoir décisionnel au sujet des doléances qui leur sont soumises de la part de l’Institution du Médiateur», de même qu’il a appelé à mettre les moyens nécessaires à la disposition de ces interlocuteurs pour qu’ils puissent accomplir leurs missions dans les meilleures conditions, tout en les «invitant (…) à répondre aux correspondances et interventions de l’Institution du Médiateur dans des délais raisonnables ainsi qu’à interagir avec les séances consacrées à l’enquête ou au règlement à l’amiable menés par l’institution.

C’est dire, en définitive, qu’on est entré dans une nouvelle logique d’action en vue de dépasser les freins qui entravaient l’efficacité et l’efficience de la relation qui prévalait entre le Médiateur et les différents intervenants étatiques qui supervisent les services publics. Le tout, bien entendu, au service des citoyens qui aspirent à des services publics de qualité.

Et justement de qualité, la note du chef du gouvernement intervient quelques jours après le lancement par l’Institution du Médiateur des «Forums de la gouvernance des services publics».

En effet, mercredi 8 octobre, Hassan Tariq a tenu une réunion avec le bureau exécutif de l’Instance nationale de la jeunesse et de la démocratie (INJD), qui rassemble les organisations des jeunesses des partis politiques. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de «la vision stratégique» de l’Institution dont l’objectif est d’«associer la jeunesse à la consolidation des principes de bonne gouvernance des services publics et à renforcer la confiance des jeunes envers ces derniers».

L’initiative, dont la genèse remonte à juillet dernier, devra se traduire par la création d’une commission mixte de coordination entre l’Institution du Médiateur et l’INJD, dont la mission est de «superviser la mise en œuvre et le suivi des actions», visant la consécration des principes de participation et de concertation et la promotion d’une culture de service public citoyen. Avec pour principe l’efficience et l’efficacité requises.

Front commun contre la corruption
C’est dans ce même ordre d’idée qu’on peut également inscrire la signature d’une convention de partenariat et de coopération institutionnelle, mardi 7 octobre, entre l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) et le Pôle de la Direction générale de la Sûreté nationale et de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGSN-DGST).

Une convention à travers laquelle les deux parties «aspirent à réaliser un ensemble d’objectifs qualitatifs, notamment la consolidation du partenariat et de la complémentarité entre les deux institutions dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la corruption, et le renforcement de la coordination et de l’échange d’informations de manière à assurer l’efficacité des opérations d’enquêtes et d’investigations en lien avec la corruption».

Voilà qui rompt avec une certaine démarche «théorisante» qui avait prévalu dans l’approche de l’INPPLC.

On apprendra, par la même occasion, que les domaines de la coopération «englobent une série d’initiatives pratiques avancées, dont le partage d’informations et de données inhérentes au champ de leurs prérogatives et l’échange de moyens d’appui techniques en matière de suivi des affaires de corruption».

Déduction ? On est en présence d’une convention qui «dépasse le cadre d’un simple mécanisme de coopération, d’autant plus qu’elle constitue une déclaration stratégique et juridique renouvelée, affirmant que la lutte contre la corruption n’est pas seulement une affaire technique, mais un processus institutionnel et stratégique intégré».

Car, explique-t-on, il s’agit de «consolider l’État de droit et la bonne gouvernance, renforcer la confiance du citoyen dans ses institutions et hisser le Maroc au rang des pays pionniers en matière de lutte internationale contre la corruption, en démontrant la capacité du Royaume à transformer les engagements formels en résultats tangibles».

Cet accord est d’autant plus important, puisqu’il s’inscrit dans le cadre des défis imposés par la corruption comme étant l’une des graves menaces qui sapent les fondements de la justice et du développement, réduisant l’efficacité des politiques publiques et portant atteinte à la confiance entre le citoyen et ses institutions.

On l’aurait relevé, dans un cas comme dans l’autre, les différentes institutions du pays coordonnent leurs actions et agissent en concert, en actant les engagements, pour la bonne gouvernance au service des citoyens. À coup sûr, les résultats seront au rendez-vous.

Efficacité et efficience
En appelant l’ensemble des services publics à renforcer la coordination et la coopération avec le Médiateur du Royaume, le chef du gouvernement annonce une nouvelle démarche pour répondre aux aspirations des citoyens pour un meilleur service public.

Avec pour mot d’ordre, comme sur d’autres dossiers, l’interaction, l’efficacité et l’efficience. Et ce sont les mêmes mots d’ordre qui président au partenariat en construction entre le Pôle DGSN-DGST et l’INPPLC sur le front de la lutte contre le fléau de la corruption.

Dans un cas comme dans l’autre, on est de plain-pied dans l’action. Les leviers sont déterminés et les engagements pris se traduiront en actes.