En Toute Assurance – EP3. Assurés : Connaissez vos droits et devoirs

Vous êtes sur le point de souscrire à un contrat d’assurance ? Ne vous précipitez pas. Prenez le temps de lire les conditions générales et particulières de votre contrat et n’hésitez pas à demander conseil autour de vous.

Les contrats d’assurance sont des contrats particuliers qui utilisent parfois des termes complexes et il est important d’être vigilant par rapport à certains points, tels que vos droits et vos obligations en tant qu’assuré. On vous explique tout.

Au moment de souscrire à un contrat d’assurance, l’assuré est amené à faire un nombre de déclarations à l’entreprise ou à l’intermédiaire d’assurance, en lien avec le risque qu’il souhaite assurer. Le contrat d’assurance va se baser sur ces déclarations, et les prestations reçues en cas de sinistre vont également s’y référer. Ainsi, il est important de veiller à la véracité et l’exactitude de ces déclarations, puisque toute mauvaise déclaration, même involontaire, peut vous faire perdre une partie ou l’intégralité de vos droits au titre de votre contrat d’assurance.

Il faut aussi être vigilant aux clauses qui vont déterminer les critères de couvertures et d’indemnisation en cas de sinistre, telles que la franchise, les exclusions, les cas de déchéance… et tout autre point qui pourrait influer sur vos droits.

Bien évidemment, vous avez des droits et des obligations au titre de votre contrat d’assurance.

Le droit le plus important est celui d’être indemnisé ou de recevoir la prestation convenue lorsque l’événement prévu au contrat se réalise, qu’on appelle le sinistre.

Mais à côté, vous avez d’autres droits, comme celui de résilier le contrat avant son expiration dans les cas prévus par le contrat ou par la loi, ou encore le droit de récupérer la portion de prime concernant la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

Vous avez également le droit d’être informé de tout changement au niveau du contrat, puisque cela nécessite le consentement préalable des parties concernées.

En face de ces droits, vous avez évidemment des engagements à respecter : payer la prime selon la périodicité convenue, prévenir l’assureur en cas de sinistre en respectant les délais de déclaration et le prévenir de toute modification pouvant porter sur le risque assuré…

Tous ces droits et obligations et tout ce qui gravite autour de l’assurance et des intérêts des assurés sont contrôlés par l’ACAPS : l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.

Cette institution veille de manière continue à ce que les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats soient préservés, que ce soit lors de la conclusion des contrats d’assurance ou tout au long de leur durée de validité. Elle agit entre autres dans le règlement des litiges à travers une plateforme électronique à accès libre qui permet de déposer et de suivre en ligne les réclamations.

Prenez connaissance de vos droits et de vos obligations avant de souscrire à un contrat d’assurance. Votre couverture est capitale.