Au Royaume
Douane : plus de déclarations papier à partir du 1er juillet
L’Administration des douanes vient à nouveau d’assouplir ses procédures. A compter du 1er juillet, en effet, les importateurs n’auront plus l’obligation de déposer la déclaration sommaire sur support papier auprès des services de la douane comme ils le faisaient à ce jour en plus de la déclaration faite par voie électronique. L’administration estime dans sa circulaire à ce sujet datant du 17 juin que le document informatique engage entièrement le déclarant. Cela dit, les services de la douane pourront, s’ils le jugent nécessaire, exiger la déclaration physique.