Détournement de textes

Depuis plusieurs mois, les élections communales sont suspendues à un ensemble de lois organiques que ni les parlementaires ni le gouvernement ne semblent vraiment pressés de sortir. Le problème n’est pas tant dans le retard en soi mais dans les craintes que suscite la démarche des partis politiques, particulièrement ceux de la majorité.

En juillet 2011, le peuple marocain a voté en masse pour approuver une nouvelle Constitution parce qu’il y voyait la réponse parfaite à ses attentes et aspirations. Or, aujourd’hui, cette unanimité populaire doit être traduite sur le terrain et les Marocains doivent et veulent sentir dans leur vie quotidienne le changement apporté par la nouvelle Constitution. Mais le problème c’est que le peuple n’a plus la main. Aujourd’hui, ce sont le gouvernement et le Parlement qui ont la responsabilité de rendre opérationnelle la Constitution à travers notamment des lois organiques. La crainte est que les politiques détournent la volonté et l’esprit du texte à leurs propres fins et pour des considérations purement partisanes, pour ne pas dire «politiciennes», en hypothéquant l’avenir des générations futures.

Quand on voit quelques dispositions légales proposées par le gouvernement, votées et aujourd’hui en vigueur, on ne peut que s’inquiéter. Les exemples ne manquent pas. La Loi de finances avec sa batterie de nouvelles taxes et de nouveaux impôts déguisés illustre parfaitement bien la situation. Tout le monde est d’accord sur le fait, par exemple, que la solidarité doit être institutionnalisée et de manière équitable. Mais si le principe est acté, le gouvernement a fait finalement ce qu’il voulait au moment de l’application. Le résultat, on le sait : un montage complètement biscornu pour calculer les prélèvements mensuels au titre de la solidarité.

Le débat sur les cahiers des charges de l’audiovisuel a été une autre occasion pour découvrir les types de détournements que peuvent subir les textes.

La majorité au gouvernement, avec en tête de file le PJD, se dit forte du soutien populaire exprimé à travers les urnes. Soit. Mais la légitimité de la Constitution est encore plus forte que la sienne, ne serait-ce qu’au regard du score sans appel du référendum de 2011.  

Aujourd’hui, l’enjeu pour l’opposition mais également pour la société civile et toutes les forces vives du pays est de préserver l’esprit de la Constitution que nous avons voulu et de veiller à ce que la volonté ne soit pas travestie ni trahie.