Au Royaume
Déjà 16 villes couvertes par des référentiels des prix de l’immobilier
Le fisc a dévoilé ses barèmes pour toutes les grandes agglomérations, mais aussi pour les petites et moyennes villes. Une carte géographique interactive est consultable sur le site web de la DGI.
Alors que le référentiel des prix de l’immobilier résidentiel de Casablanca, lancé par la Direction générale des impôts en janvier dernier, a été très suivi, les grilles des autres villes qui ont été dévoilées ces derniers mois ont beaucoup moins attiré l’attention. Pourtant, ce ne sont pas moins de 15 villes que le fisc a nouvellement couvertes. En juillet dernier, des référentiels ont été mis en place pour Marrakech, Fès, Agadir, Oujda, Meknès, Settat, Mohammédia, Kénitra, Béni-Mellal, El Jadida et Nador. Et depuis octobre, 4 autres villes se sont rajoutées au lot: Tétouan, Tanger, Rabat et Témara. Ce faisant, l’administration se donne aujourd’hui les moyens d’éviter les sous-déclarations, les redressements fiscaux et les contentieux dans le cadre des transactions immobilières sur une bonne partie du territoire national.
Tout l’intérêt des référentiels est en effet d’indiquer aux contribuables les prix minima retenus par le fisc pour calculer les droits et taxes qui lui sont dus. Les acheteurs et vendeurs n’ont ainsi qu’à considérer ces prix dans le cadre de leurs transactions pour être en règle avec les impôts.
Une actualisation régulière de ces documents s’impose
En plus de l’effort déployé pour couvrir au plus vite tout le territoire national, l’administration a le souci de rendre son référentiel plus accessible pour les contribuables. Une carte géographique interactive est ainsi consultable sur le site web de la DGI permettant de se renseigner facilement sur les prix appliqués par ville et par quartier, ce qui reste nettement plus pratique que de feuilleter les dizaines de pages constituant les référentiels.
La prochaine étape pour l’administration consistera à apporter les ajustements qui s’imposent aux référentiels adoptés. Une actualisation de ces documents s’impose régulièrement pour prendre en considération l’évolution des prix. En outre, comme l’a démontré le barème de Casablanca, qui bouclera bientôt sa première année, les prix du fisc peuvent être dans certains cas loin de la réalité du marché. Les travaux sont justement lancés pour réviser le référentiel de Casablanca. Un comité national constitué ces derniers jours, réunissant la DGI et les promoteurs immobiliers (FNPI), planche actuellement sur la question.
Là n’est pas tout. La DGI a aussi l’ambition d’étendre le principe du référentiel à d’autres segments de l’immobilier. Après le résidentiel, l’idée est de couvrir les locaux commerciaux, tertiaires et industriels.
