Damane Relance : le détail de l’offre adressée aux promoteurs immobiliers

Les promoteurs immobiliers peuvent enfin profiter du dispositif Damane Relance. Baptisé «Damane Relance promotion immobilière», il est destiné au financement des besoins nécessaires à l’achèvement des projets immobiliers en cours initiés par des entreprises de promotion immobilière impactées négativement par la crise sanitaire actuelle. Il est garanti à hauteur de 90% du principal pour les crédits ne dépassant pas 10 MDH et 85% pour ceux supérieurs à ce montant.
Les professionnels désirant bénéficier de ce crédit à moyen/long terme garanti doivent être de droit privé marocain. Ils ne doivent ni être en redressement ou en liquidation judiciaire, ni avoir de crédit bancaire déclassé en «compromis» au 29 février 2020. Ne sont pas éligibles les projets ayant des crédits promotion immobilière (CPI) échus ou reportés avant le 1er octobre 2018 et les projets ou les promoteurs immobiliers ayant fait l’objet de procédure contentieuse.
Dans le détail, le plafond du crédit est déterminé en fonction des projets, bénéficiant ou non d’un CPI. Pour les premiers, le montant ne doit pas dépasser 20% dudit CPI dans la limite de 50 MDH par projet. Toutefois, les entreprises ayant bénéficié d’un découvert exceptionnel garanti par Damane Oxygène peuvent bénéficier de la garantie Damane Relance et ce, dans la limite d’un plafond global de crédit (Relance et Oxygene) de 50 MDH par projet et de 20% du CPI. Dans tous les cas, pour chaque projet pris individuellement, la somme de tous les crédits existants et des crédits garantis (Oxygene, le cas échéant et Relance PI) ne peut excéder 80% du montant du projet financé. Pour les seconds, le montant du crédit Relance ne doit pas dépasser 40% du coût global de la réalisation du projet, hors foncier, tel que validé par la banque avec un plafond de 50 MDH par projet. Un plafond groupe est également prévu. La notion de groupe est déterminée par la détention, directe et/ou indirecte, d’au moins 50% du capital social ou des droits de vote. Ainsi, le plafond de la somme des crédits accordés à une entreprise ou à plusieurs entreprises appartenant au même groupe est fixé à 300 MDH.
Le taux d’intérêt retenu est équivalent au taux directeur + 200 points de base HT/an. Ce taux d’intérêt maximum de 3,5% à la date du 28/09, évoluera en fonction de la variation du directeur de BAM.
Les crédits seront accordés jusqu’au mars 2021. Les tirages sur le crédit doivent être utilisés au fur et à mesure de l’avancement du projet et dans un délai ne dépassant pas 36 mois à compter de la date de l’agrément du crédit. Ils doivent être effectués concomitamment et proportionnellement à l’engagement des fonds propres et du CPI le cas échéant, entre les mains des fournisseurs et/ou sur présentation de justificatifs. Il est des conditions d’utilisation de ce crédit. Il ne peut en aucun cas être utilisé pour résorber les dépassements sur les lignes existantes ni pour rembourser des crédits et/ou des charges financières. Il ne doit pas être utilisé non plus pour l’acquisition du foncier, encore moins pour le règlement des factures intragroupe, sauf celles portant sur les gros et second œuvres. Un seul crédit peut être garanti par projet.