Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur

Dans un communiqué, lu lors d’un point de presse à l’issue des travaux du Conseil de gouvernement, le ministre délégué auprès du ministre de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif a indiqué que le nouveau projet de loi vise à mettre en place un statut de l’auto-entrepreneur, destiné à développer l’esprit entrepreneurial, à faciliter aux jeunes l’accès au marché du travail grâce à l’auto-emploi et à inciter les unités Informelles à s’orienter vers la légalité à travers des avantages juridiques, fiscaux, et sociaux.

Ce texte, a-t-il dit, est de nature à encourager le travail indépendant via des mesures offrant la possibilité d’exercer facilement une activité professionnelle indépendante tout en minimisant les coûts, simplifiant les procédures administrative associées à la création, la cessation d’activité, la radiation et la réinscription de l’entreprise individuelle, et garantissant une couverture sociale des bénéficiaires.

Le projet de loi relatif au statut de l’auto-entrepreneur a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, au nom du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique.