Au Royaume
Conseil de gouvernement : Adoption d’un projet de décret relatif aux marchés publics
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.431, relatif aux marchés publics. En voici les grandes lignes.
Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Economie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD), a indiqué, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Le projet de texte prévoit l’adoption d’un référentiel unique régissant la passation des marchés publics pour le compte de l’Etat, des établissements publics, ainsi que des collectivités territoriales et des personnes morales de droit public. L’idée est de garantir une vision plus claire pour les acteurs économiques et renforcer le principe de la préférence nationale, en tenant compte des engagements du Royaume en matière de partenariat stratégique et des accords de libre-échange.
Ce projet ambitionne également de promouvoir la valeur ajoutée locale en valorisant les produits du terroir marocain, renforcer la conformité aux normes marocaines, promouvoir l’emploi de la main-d’œuvre locale, impliquer l’expertise technique nationale et redéfinir les critères d’évaluation des offres en faveur du meilleur soumissionnaire, a-t-il fait savoir.
Il est question par ailleurs de promouvoir de nouvelles méthodes de passation des marchés publics, telles que les procédures de dialogue compétitif, les appels d’offres spontanées et d’autres mécanismes à même de moderniser le processus.
Le projet de décret vise en outre à instaurer des mécanismes pour faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises, notamment les startups innovantes, les auto-entrepreneurs, les coopératives et la fédération des coopératives aux marchés publics. Il prévoit aussi de renforcer l’intégration des dimensions économiques, sociales, environnementales et de développement durable dans le domaine de la commande publique, tout en développant la dématérialisation des procédures de passation.
