Concessions : un organe de régulation en gestation

Un organe de régulation relatif aux concessions et aux services concédés (eau, électricité…) est actuellement en projet dans le cadre de la préparation du texte de loi sur les concessions. Cet organe, à l’instar de l’ANRT par exemple, sera en charge de veiller au respect de la future réglementation en matière de concessions, de réguler le marché et surtout d’arbitrer en matière de relations soit entre opérateurs privés et autorités délégantes, soit entre opérateurs privés concurrents. Actuellement, ces tâches revenaient, en partie, à la direction des Régies et des services concédés du ministère de l’Intérieur.