Collectivités territoriales : la majorité devance le débat parlementaire

Les avant-projets de loi organiques relatives aux collectivités territoriales sont loin d’avoir l’assentiment des partis de la majorité comme de l’opposition. C’est une réalité que vient de confirmer cette initiative des chefs de groupes des quatre partis de la majorité gouvernementale qui ont remis à l’instance de la majorité (formée des secrétaires généraux des quatre formations) une série de «recommandations» d’amendements. Voulant éviter au gouvernement un désagrément au moment du débat des projets de loi au Parlement, les députés de la majorité ont formulé une trentaine d’amendements portant notamment sur l’autorité de tutelle, le cumul des mandats, le niveau d’instruction des futurs présidents des conseils et la gouvernance locale qu’ils ont remis aux patrons de leurs partis. Ces derniers devraient les étudier dans une réunion de l’instance de la majorité qui devrait se tenir incessamment. Le gouvernement et sa majorité tablent sur des textes consensuels dont le débat au Parlement ne devrait pas poser de sérieux problèmes. Cela alors que ces textes devraient être promulgués dans moins de six mois, sachant que le débat parlementaire d’un texte de loi prend en moyenne trois mois. Les projets de loi organiques prennent un peu plus de temps en raison des va-et-vient entre l’institution législative et le Conseil constitutionnel. Chez l’opposition, l’USFP programme le débat des avant-projets remis par le ministère de l’intérieur pour la prochaine réunion de sa commission administrative. L’Istiqlal, tout en mettant en cause la méthodologie de travail du ministère de l’intérieur, n’hésite pas à brandir, de nouveau, la menace de boycotter les élections. Entre-temps, le ministère de l’intérieur vient d’ouvrir le processus de renouvellement des listes électorales et même mis en place un site internet à cet effet.