Codes de bonne gouvernance d’entreprise: La consultation publique des projets lancée

L’objectif de cette opération est de recueillir les commentaires des entreprises et autres parties prenantes sur les projets de codes avant leur adoption finale, indique un communiqué conjoint du ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques publiques et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

La présente consultation publique porte sur le Code Général et les cinq Codes Spécifiques dédiés respectivement aux sociétés faisant appel public à l’épargne, aux grandes sociétés ne faisant pas appel public à l’épargne, aux sociétés d’assurances, aux établissements de crédit et aux petites et moyennes entreprises et entreprises familiales. Le projet de code spécifique aux entreprises et établissements publics est provisoirement exclu de la consultation.

Par ailleurs, la Commission prévoit de publier les versions définitives des Codes en septembre 2022, pour une entrée en vigueur début 2023.

Les parties prenantes intéressées sont invitées à consulter la note de cadrage sur la plateforme dédiée (http://cnge.affaires-generales.gov.ma:8080/) ou contacter le secrétariat de la CNGE à l’adresse « [email protected]« .

Présidée par le ministère de l’Investissement, de la Convergence et de l’Évaluation des Politiques Publiques et la CGEM, la CNGE est le fruit d’un partenariat public-privé qui réunit les acteurs-clés de la gouvernance d’entreprise au Maroc.

Cette Commission a vu le jour en février 2007, et a réussi à mettre en place en 2008 le premier Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, ainsi que des codes annexes à l’attention des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales (2009), des établissements de crédit (2010) et des entreprises et établissements publics (2012).