Classement des hôtels : la nouvelle loi publiée au BO

Relancé en novembre 2013 , après avoir été relégué aux oubliettes pendant un temps, le projet de refonte du système de classement des établissements d’hébergement touristique se concrétise enfin avec la publication au Bulletin officiel du 15 octobre de la loi 80-14.

Désormais, outre les normes dimensionnelles et fonctionnelles auxquelles faisait déjà mention la loi 61-00 portant statut des établissements touristiques et donc abrogée, «tout projet de construction, de transformation, d’extension d’un établissement d’hébergement touristique ou de conversion d’un bâtiment existant en établissement d’hébergement touristique doit se conformer aux normes de (…) de sécurité et d’hygiène ainsi qu’aux normes relatives à l’efficacité énergétique et à la rationalisation de l’utilisation de l’eau, édictées par un règlement de construction spécifique aux établissements d’hébergement touristique et défini par voie réglementaire». Si les catégories «hôtel», «résidence de tourisme», «pension», et «camping» sont maintenues, les catégories «Motel», «Auberge», «Relais» et «Centre et palais des congrès» ont laissé la place à «hôtel club», «maison d’hôtes», «riad», «kasbah» et «gîte». Un chapitre est également dédié au bivouac, à l’hébergement chez l’habitant et à l’hébergement alternatif, à définir. La publication des décrets d’application, en cours de discussion entre le ministère de tutelle et les professionnels, est prévue pour bientôt.

Les établissements touristiques existants disposent d’un délai de 2 ans pour se conformer à la loi et seront reclassés selon les nouvelles dispositions. Pourvu qu’ils ne demanderont pas un nouveau délai comme c’est souvent le cas, à chaque fois que des changements sont annoncés dans une profession !