Bug électoral dans la fonction publique

Un fonctionnaire détaché auprès du ministère chargé des relations avec le Parlement s’inscrit sur la liste électorale des administrateurs de ce département. Jusque-là rien d’anormal. Sauf que ce fonctionnaire, militant de l’UNTM (pro-PJD), appartient au corps enseignant et était, auparavant, en poste à Tiznit. Un syndicat adverse a contesté cette liste et l’administration a répondu que le candidat en question était dans son droit. La problématique n’est pas pour autant levée, puisqu’un fonctionnaire peut à la fois se porter candidat dans l’administration auprès de laquelle il est détaché comme il peut le faire, en même temps, auprès de son administration initiale. Pis encore, un fonctionnaire peut théoriquement voter deux fois pour les mêmes élections.

En fait, selon le décret relatif à l’élection des commissions paritaires qui remonte à la fin des années 50 et qui n’a toujours pas été abrogé, un fonctionnaire détaché auprès d’une administration a le droit de voter à la fois dans son administration d’origine et dans celle dans laquelle il est détaché. Partant de là, ce sont quelque 9 000 fonctionnaires détachés qui peuvent voter deux fois pour le même scrutin ce mercredi 3 juin. Ce qui est considéré par des sources syndicales à la fois comme une entorse à la Constitution, une atteinte au principe de la transparence des élections et une altération du corps électoral qui s’en trouve ainsi indûment gonflé. Les spécialistes du droit du travail estiment que ce décret, son article 11 plus précisément, accorde des privilèges à certaines catégories de fonctionnaires qui vont à l’encontre du principe d’intégrité des élections et de l’égalité des citoyens. Cela étant, ce texte pose une autre problématique puisque le fonctionnaire peut non seulement voter deux fois et se porter candidat deux fois, mais également le faire au nom de deux syndicats différents.