Bijoutiers et commerçants d’œuvres d’art et d’antiquité: la piqure de rappel de la Douane

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, ce vendredi, la prolongation du délai d’enregistrement des commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité au 31 décembre 2022.

«L’ADII porte à la connaissance des commerçants et négociants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité que le délai d’enregistrement auprès des bureaux douaniers dont ceux de la garantie, initialement fixé au 4 novembre 2022, a été prorogé, à titre exceptionnel, au 31 décembre 2022», indique l’Administration dans un communiqué.

Cette prorogation est accordée par la Douane pour permettre à l’ensemble des personnes assujetties d’accomplir les formalités correspondantes, entrant dans le cadre de l’application de la loi n°12.18 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

Pour rappel, la n°12.18 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, publiée au Bulletin officiel le 14 juin 2021, énonce une série d’obligations légales qui incombent aux commerçants des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art et d’antiquité.

Ces commerçants sont notamment tenus de vérifier l’identité et le métier du client pour toutes opérations en espèces supérieures à 150.000 dirhams. Ils doivent également se doter d’un dispositif de contrôle interne et faire une déclaration de soupçons auprès de l’Autorité nationale du renseignement financier en cas du moindre doute sur l’origine des fonds ou sur l’identité du client. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ses dispositions pouvant aller jusqu’à la radiation.

Pour sensibiliser les professionnels sur ce dispositif, l’ADII a organisé au cours des derniers mois une série de rencontre sur l’ensemble du territoire national.

En août dernier, l’ADII avait consenti un premier délai de grâce pour ces commerçants, avec la prolongation des délais d’enregistrement de leurs biens jusqu’au 4 novembre 2022, à la demande des associations représentatives des professionnels du secteur.