Au Maroc… en 2009

Neuf ans pour se faire notifier un jugement de 200 DH et
1 200 km à parcourir pour aller payer l’amende ! L’affaire relève du fait divers. Elle n’en est pas moins riche en enseignements aussi bien juridiques que d’ordre procédural.
L’histoire est arrivée à un Marocain. Appelons-le «Le Citoyen». En vacances à Agadir en juillet 1999, ce dernier commet une infraction au code de la route. N’ayant pas les 100 DH requis sur lui, il décide de se conformer à la loi et accepte de signer le PV. Bien entendu, l’agent verbalisateur note l’adresse inscrite sur la carte nationale. Il s’agit de celle des parents.
13 octobre 2009. M. Le Citoyen qui est devenu père de famille, travaille et habite une autre ville, reçoit par simple courrier une convocation du tribunal d’Agadir. Adressée au domicile parental, elle le somme, en vertu d’un jugement rendu le 24/11/2000 (sic) d’aller payer 200 DH (amende + frais de justice), auprès du tribunal d’Agadir et ce, dans un délai d’un mois.
Examinons les conséquences. Si au lieu du domicile parental, M. Le Citoyen avait reçu le courrier à une ancienne adresse où il résidait à la date des faits, il ne saurait même pas ce qui arrive et, au bout d’un mois, il serait considéré comme ayant refusé de payer. Le jour où il voudra se rendre à l’étranger, la police des frontières pourrait légalement bloquer son passage. Dans la pratique et pour une infraction on ferme les yeux, mais, d’une part, la simple perte de temps pourrait faire rater l’avion, et, d’autre part, le flou entre ce qui est fait et ce qui existe dans les textes est préjudiciable.
Examinons ce que dit la loi. Ayant commis une infraction de 4e catégorie, M. Le Citoyen aurait dû bénéficier de la prescription qui est de 365 jours dans ce cas. Neuf ans se sont écoulés depuis le jugement ! Autre incohérence, l’amende étant due au profit du Trésor public, là aussi la prescription qui joue au bout de quatre ans n’a pas été prise en compte. Pourquoi ? Que fait M. Le Citoyen qui a envie d’être citoyen ? A moins d’avoir un ami sur place, il va débourser l’équivalent d’un aller-retour à Agadir et aller payer à l’Etat son dû. Résultat : une dépense minimale de 800 DH pour un PV de 100 DH. C’est quand même injuste non ? Que fait M. Le Citoyen qui est avisé ? Il ne paiera pas et compte sur l’inertie du système pour que sa dette soit effacée en se disant que, de toutes les manières, il pourra toujours aller devant le tribunal administratif invoquer, primo, qu’il n’a jamais reçu le courrier en question et, secundo, qu’il y a prescription, en étant sûr de gagner. Résultat, l’Etat devra payer les frais de justice et d’avocat, le citoyen aura dépensé de l’argent pour se défendre et l’infraction de 100 DH à l’origine de tout ce schmilblick restera impunie. C’est quand même injuste non ?
Qu’avez-vous dit ? Oui, c’est vraiment…magnifique.