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Apple dans le collimateur des autorités françaises

Les autorités françaises ont ordonné une enquête sur les relations entre le géant informatique américain Apple et ses distributeurs en France, a indiqué mercredi à  l’AFP une source proche du dossier, confirmant des informations de BFMTV.

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Apple 2013 09 25

Le ministère des Finances, et plus particulièrement sa Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), enquête « sur les conditions imposées par Apple aux distributeurs de l’iPhone », a dit cette source qui a requis l’anonymat.

D’après le site internet de BFMTV, citant des sources concordantes, cette enquête « a été commanditée par (les ministres) Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin, apparemment soucieux de rééquilibrer le rapport de force entre les opérateurs et le Californien ».

Les principaux opérateurs de téléphonie mobile en France sont orange, SFR et Bouygues.

Interrogés par l’AFP, les trois ministères (Economie et Finances, Redressement productif et Economie numérique) n’ont pas souhaité faire de commentaire.

Bercy « s’intéresserait à peu près à toutes les clauses dictées par la firme à la pomme: obligation de favoriser l’iPhone par rapport aux autres appareils, promesse d’acheter certains volumes, etc. », écrit BFMTV.

Apple est dans le collimateur des autorités françaises depuis plusieurs mois.

En juillet, l’Autorité de la concurrence avait mené plusieurs perquisitions dans les locaux d’Apple France et de plusieurs de ses distributeurs.

Selon la presse, l’Autorité enquête sur les conditions drastiques imposées par Apple à ses revendeurs, notamment en matière de prix de vente de ses produits.

Tout a commencé en avril 2012 lorsque la société eBizcuss, premier revendeur exclusif d’Apple en France, a déposé une première plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique.

eBizcuss, qui employait 130 personnes, avait sollicité son placement en redressement judiciaire, une situation que son PDG de l’époque, François Prudent, avait imputé au « comportement totalement déloyal » d’Apple. La liquidation de la société a été prononcée le 31 mai 2012.