Au Royaume
Animation touristique: des incitations fiscales pour relancer le secteur
Le conseil de gouvernement se tiendra jeudi et examinera plusieurs projets de lois et de décrets, dont un texte qui porte sur la relance touristique.
En effet, parmi les textes proposés pour examen et adoption, le projet de décret fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts. Mais auparavant, le conseil va examiner, au début de cette réunion, trois projets de loi : le premier est relatif à l’état civil, le deuxième modifie et complète le Dahir portant loi créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan et le troisième modifie et complète la loi portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
