Amo : signature mardi 4 janvier

La signature des accords relatifs à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) entre le gouvernement, la CGEM et les syndicats aura lieu le 4 janvier. Auparavant, le premier ministre devait présenter, ce vendredi 31 décembre, à SM Mohammed VI, la mouture définitive du projet, qui a nécessité plus d’un an de préparation et deux mois de discussions avec les partenaires sociaux.
Ainsi, la CNOPS prendra en charge les fonctionnaires et la CNSS se chargera des salariés du privé. Le surplus de cotisation pour l’AMO sera de 4% (2% de part patronale et 2% de part salariale), calculé sur le salaire assujetti à la CNSS. Les entreprises s’acquitteront de 1% supplémentaire au titre de la cotisation «de solidarité», la part patronale au titre des allocations familiales étant ramenée de 7,5% actuellement à 6,5% seulement. Notons – c’est important pour les entreprises dont le personnel dispose déjà d’une assurance facultative – que si la contribution de 4% s’applique seulement aux salariés qui auront choisi d’intégrer l’AMO, la cotisation de «solidarité», elle, s’appliquera à tous les salariés.
L’AMO ne sera pleinement opérationnelle qu’en juillet 2005 (cf. LaVie éco du 24 décembre) et les entreprises commenceront à cotiser dès janvier. Seules les 41 pathologies lourdes seront prises en charge. Le taux de remboursement sera de 70% si l’on s’adresse au privé et de 90% si l’on recourt au soins d’un hôpital public.