Aides directes : Le dispositif bientôt activé

La démarche est frappante. Le message est clair. Pour Aziz Akhannouch, le programme des aides sociales directes que son équipe compte déployer d’ici la fin de l’année est un chantier d’État.

Preuve en est, d’abord, le chef du gouvernement invoque l’article 68 de la Constitution. Pour faire court, le Parlement peut tenir une réunion commune pour suivre une déclaration du chef du gouvernement, entre autres cas précisés par cet article. C’est important. Pour mesurer la portée de cette initiative, on retiendra que cet article n’a été activé que très rarement.

Une fois par Abdelilah Benkirane, lorsque l’ex-secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, s’est rendu, en 2016, à Bir Lahlou en passant par Tindouf. Puis, une autre fois, cinq ans plus tard, lorsque son successeur, Saad Eddine Elothmani, a exposé la situation sanitaire en pleine pandémie du Covid19. Contrairement au cas d’Akhannouch, les deux anciens chefs du gouvernement ont activé cet article pour présenter des informations sur des affaires revêtant un caractère national important.

C’est donc la première fois qu’un chef de l’Exécutif fait recours à cet article pour annoncer une action gouvernementale et non pour réagir à un contexte conjoncturel particulièrement difficile. Ensuite, dans la suite de sa démarche, Aziz Akhannouch a tenu une réunion avec les syndicats, également pour présenter ce programme, et deux autres avec les partis représentés au Parlement, successivement ceux de la majorité et de l’opposition.
Il est clair que, contrairement à ce qu’auraient pu faire ses deux prédécesseurs sans hésiter, le chef de l’Exécutif n’a pas souhaité tirer la couverture vers lui. Il veut faire de ce programme une «cause nationale». Et c’en est une. C’est avant tout une décision royale et le gouvernement a mobilisé les compétences nécessaires pour lui donner corps et mettre en place l’ingénierie financière nécessaire à sa mise en œuvre et à sa pérennisation. Pour en avoir une idée, ce programme tournera avec un budget annuel de 40 milliards de dirhams à l’horizon 2026. On parle d’un peu moins de 3% du PIB. Et il vaut le coup d’un tel sacrifice, puisqu’il s’agit d’assurer un soutien financier mensuel à 60% de la population qui ne bénéficie d’aucun régime de protection sociale. L’opération de ciblage englobera plusieurs catégories, dépassant largement les bénéficiaires de l’ensemble des programmes sociaux antérieurs. Plus encore, le montant minimum de l’aide qu’une famille peut recevoir chaque mois sera de 500 dirhams et celle-ci sera versée à partir du mois de décembre.

L’état social est déjà là
Dans le détail, il s’agit de plusieurs paliers d’aides. D’abord pour les familles ayant des enfants en bas âge ou scolarisés, ensuite pour les ménages avec enfant handicapé et enfin les ménages se trouvant en situation de précarité. Ce système d’aides est progressif et s’étale sur les trois années à venir. Il est adossé au Registre social unifié. Là on est sûr que ce sont ceux qui en ont réellement besoin qui vont recevoir cette aide. L’exemple de l’AMO généralisée, une autre réussite du gouvernement, est là pour témoigner de l’efficacité du dispositif. Bien plus qu’un programme d’aides, le gouvernement, comme l’a d’ailleurs affirmé Aziz Akhannouch, est en train de poser les jalons d’une nouvelle génération de l’action sociale, permettant d’améliorer les conditions de vie d’un plus grand nombre de familles.
En effet, à côté des aides directes, le PLF actuellement au Parlement prévoit, dans le cadre des réformes fiscales, une exonération de la TVA sur les médicaments ainsi que sur certains produits de base. Il sera sans doute question, très prochainement, d’un réaménagement des tranches sociales de la consommation d’eau et d’électricité et donc d’un meilleur ciblage des subventions indirectes.
Le gouvernement s’emploie, de même à travers des mesures d’accompagnement des secteurs économiques comme l’agriculture et le transport, à endiguer les effets de l’inflation tout en veillant, à l’échelle macroéconomique, à la ramener à des niveaux supportables. En parallèle, le Conseil des ministres vient d’approuver une nouvelle mouture d’aides pour l’accès au logement qui cible aussi bien les couches socialement défavorisées que la classe moyenne. Aziz Akhannouch l’a promis, il est en train de monter l’édifice et l’État social prend progressivement forme.
La réussite de ce chantier social, a souligné le chef du gouvernement devant les membres des deux Chambres réunies, nécessite l’adhésion de tous aux valeurs de solidarité et d’équité. Et quand le chef du gouvernement évoque la solidarité, c’est d’abord en termes d’impôts, mais aussi de décompensation programmée des produits subventionnés, à leur tête le butane qui connaîtra une première augmentation de prix de 10 DH en avril prochain. La réforme progressive de la Caisse de compensation est inéluctable d’autant plus qu’elle est inscrite dans la loi-cadre relative à la protection sociale. «L’objectif, souligne Aziz Akhannouch, est d’inaugurer une nouvelle phase du processus de développement du Royaume, dans lequel le citoyen est au centre de la préoccupation des différents projets et politiques de l’État social».

L’aide sociale directe en détail
L’offre de l’aide sociale directe comporte trois mesures essentielles portant sur :
1- Une aide aux familles ciblées ayant des enfants
Tout enfant, de la naissance à l’âge de 5 ans, recevra une allocation de 200 DH par mois à partir de fin décembre 2023. Ce montant sera porté à 250 DH par mois en 2025, puis à 300 DH/mois à compter de 2026. Pour le 4e, le 5e et le 6e enfant, cette allocation sera de 36 DH
L’enfant en âge de scolarité conservera le même montant de l’allocation entre l’âge de 6 ans et 21 ans, tandis que celui en situation de handicap recevra une allocation de 300 DH par mois en 2024 et 400 DH en 2026. L’État continuera à verser aux veuves 350 DH par mois pour chaque enfant jusqu’à fin 2024, puis 375 DH/mois/enfant en 2025 et 400 DH à partir de 2026.
2- Une aide aux familles ciblées n’ayant pas d’enfants ou ayant des enfants de plus de 21 ans, surtout celles ayant des personnes âgées à charge
Les familles ciblées n’ayant pas d’enfants ou dont les enfants sont âgés de plus de 21 ans, surtout celles qui ont des personnes âgées à charge, recevront une prime forfaitaire de 500 DH par mois à partir de fin décembre 2023. Le montant de l’aide pour chaque famille ciblée peut totaliser plus de 1.000 DH par mois, en fonction de sa composition et du nombre de ses enfants.
3- Une prime de naissance
Chaque famille, à l’occasion de la première et de la deuxième naissance, recevra une prime de 2.000 DH à la première naissance et de 1.000 DH à la deuxième naissance.
La mise en œuvre de ce chantier nécessitera un budget de 25 MMDH en 2024 qui sera porté à 29 MMDH par an en 2026. À ce budget s’ajoutent les 10 MMDH alloués à la généralisation de l’AMO. L’ensemble de ces allocations représenteront un budget total de 40 MMDH à l’horizon 2026.