Aide directe au logement : La nouvelle vision

L’approche d’aide à l’accès à la propriété est totalement revue. Au lieu des subventions accordées aux promoteurs dans le cadre de la mise en place de logements au profit de la classe sociale et moyenne, c’est une aide financière directe qui sera accordée à l’acquéreur.

D’ailleurs, le nouveau programme d’aide au logement a été présenté, mardi dernier, devant le Roi Mohammed VI, par la ministre de l’Habitat Fatima Zahra Mansouri. Alors que l’aide avait été fixée entre 50.000 et 70.000DH dans le dernier projet de décret, elle a été actualisée et le montant relevé.

En effet, le soutien financier de l’État varie entre 100.000 DH TTC pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH et 70.000 DH TTC pour les habitations commercialisées entre 300.000 et 700.000 DH TTC.
Ce nouveau programme destiné aux primo-accédants résidant au Maroc ou à l’étranger a plusieurs dimensions. D’un côté, il devra permettre de faciliter l’accès au logement pour les catégories à faible revenu et la classe moyenne, en soutenant le pouvoir d’achat des ménages, et de poursuivre la stratégie étatique des villes sans bidonville. D’un autre côté, cette nouvelle vision a pour objectif de réduire le déficit en logements et d’insuffler une nouvelle dynamique au secteur de l’habitat.
La feuille de route sera étalée sur la période 2024-2028 et réalisée en respectant les plans d’aménagement en vigueur ainsi que les normes techniques et de qualité. Parallèlement, douze agences régionales de l’urbanisme et de l’habitat seront créées, tenant compte des spécificités de l’espace urbain mais aussi du milieu rural.

Le stock invendu n’est pas concerné
Cette nouvelle approche ne peut qu’être bénéfique à des millions de Marocains à la quête d’un logement décent à prix abordable, vu le niveau de prix astronomique atteint actuellement surtout dans les principales villes du pays. L’expérience l’a montré. Les Marocains sont plus enclins à l’acquisition d’un logement lorsque cette initiative est accompagnée par un coup de pouce de la part de l’État.

L’ancien programme a certes enregistré des résultats très appréciables vu qu’il a permis à plusieurs ménages d’accéder à la propriété. En dix ans, il a totalisé une production de 511.331 logements à 250.000DH et près de 30.000 unités à faible VIT, soit 140.000 DH, selon les statistiques du ministère de l’Habitat. Mais, il a connu des limites et lui a fallu un relifting. D’où, cette nouvelle vision.
Qu’en sera-t-il du stock de produits finis invendus réalisés par les promoteurs dans le cadre du programme initial ? Rien n’est encore clair, nous confient les promoteurs qui ont toujours sur les bras des projets immobiliers toujours pas commercialisés. «Dans la mesure où cette nouvelle feuille de route concerne les projets qui seront autorisés à partir du 1er janvier 2024, les anciens ne sont donc pas concernés», estime un membre de la FNPI.

Et d’ajouter : «Quand bien même ils seraient transférés vers ce nouveau dispositif, le promoteur ne devra plus bénéficier des exonérations et devra alors s’acquitter de toutes ses taxes. Ce qui devra alourdir son coût de revient». Des questionnements que les professionnels se posent ci et là. Ils n’ont, toutefois, pas d’autre choix que d’adhérer à ce nouveau programme.
L’on attend alors les derniers réglages de la Loi de finances 2024, qui devra préciser davantage les contours de ces aides et leur portée, leur mode de fonctionnement ainsi que la nature de la convention qui devra lier les professionnels à leur autorité de tutelle.

Une plateforme électronique pour faciliter l’octroi des aides
Dans le dispositif initialement prévu, une plateforme électronique sera créée en vue de recevoir les demandes des acquéreurs. Un accord préliminaire sera accordé dans un délai qui ne dépasse pas 7 jours, à partir de la date de dépôt du dossier.

Le notaire, chargé de la transaction, devra alors déposer le compromis de vente, sur cette même plateforme, accompagné d’une copie du permis d’habiter remis à partir du 1er janvier 2023. Une fois les documents remis et en règle, l’aide financière est dès lors octroyée dans un délai de 15 jours, soit par chèque ou par virement au nom du notaire.

L’acquéreur potentiel dispose donc d’un délai de 30 jours, à partir de la date de la réception des fonds, pour conclure le contrat de vente définitif. Dans le cas où l’opération d’acquisition n’est pas arrivée à terme, le notaire est naturellement obligé de restituer le montant de l’aide immédiatement.